Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Lot 2 - Entreprise Espaces & Solutions Marché n° : 25070M Le marché (lot 2) a été attribué avec un montant de 13 712,01 euros HT. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : +33 562735757 Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Nombre d'offres reçues pour le lot 2 : 9;