Informations complémentaires

Dans le cadre du présent marché de conception-réalisation (article L2171-2 du Code de la commande publique), conclu au terme d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application des articles R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique, les offres initiales reçues lors de la phase offre ne permettent pas la poursuite de ladite procédure. Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer infructueux la procédure pour le motif suivant : L'ensemble des offres des soumissionnaires au stade de la phase offre initiale sont déclarées inacceptable. En effet, les prix excèdent les crédits budgétaires alloués à l'opération (article L2152-3 du Code de la commande publique).