Informations complémentaires

référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, au plus trad le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 CJA) recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen, www.telerecours.fr. L'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze.