Informations complémentaires

Rubrique : Section 3 - Procédure, Après la mention : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation, Ajouter : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : se référer au règlement de consultation qui liste les certificats demandés pour chaque lot. Chacun des certificats mentionnés dans le règlement de consultation pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine Rubrique : Section 6 - Informations Complémentaires, Après la mention : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique, Ajouter : Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besancon Cedex - Tél : 03 81 82 60 00 - télécopie : 03 81 82 60 01 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr