Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros H.T en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement soit une durée maximale de 48 mois.