Description

Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée additivée à 32,5 % et à 67,5 % d'eau déminéralisée, conforme à la norme ISO 22241 et utilisée dans le processus de réduction catalytique sélective (SCR) de certains moteurs diesel (de type ADBLUE ADDITIVE) conditionnée en bidons, en fût ou bien en vrac. Les livraisons sont à faire : - à l'atelier mécanique du Département de l'Aveyron à Rodez - dans les 3 AMI du Département (Rignac, Espalion, Millau) - à l'Etat-major du Service Départemental d'Incendie et de Secours à Rodez.

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés - Unité monétaire utilisée: l'Euro - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: https://aveyron.fr - Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. Ils deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le document intitulé accord-cadre et cahier des clauses communes aux marchés subséquents de l'accord-cadre. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et- Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.