Informations complémentaires

1- Groupement de Commande : Le marché public est constitué en groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont : -La commune de La Tour du Pin (coordonnateur) ; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; - Les Résidences Autonomies (RA). Le présent marché a pour objet le transport de personnes (enfants et/ou adultes) en autocar. 2- Type, forme, durée et quantités du marché : La présente consultation est allotie techniquement en 2 lots. Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot. - Lot n°1 : Transports ponctuels vers les ERP communaux et intercommunaux - Lot n°2 : Transports ponctuels pour sorties et événements extérieurs Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande comprenant des prestations ponctuelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP). Montant maximum annuel des lots : Lot n°1 : 12 500 euros HT annuel Lot n°2: 10 000 euros HT annuel Sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de la date de notification du marché puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'yopposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant la date de notification du marché 3- Négociations Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, engager des négociations avec les 3 candidats figurant en tête du classement provisoire des offres. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer du marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.