Description

Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique les prestations nécessaires à l'entretien, la maintenance (P2 + intéressement sur une partie des bâtiments), le dépannage des installations de chauffage ventilation et de conditionnement d'air (CVC) des bâtiments communaux des communes de la vallée du Gier. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier. Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification au 31 août 2027, reconductible tacitement pour deux autres périodes du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 et du 1er septembre 2028 au 31 août 2029

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique