Description

L'accord cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT pour chaque période. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de début (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.