Description

Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique (CCP). Toutefois, et par référence aux dispositions précitées, le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : - Diagnostic (DIAG) - Etude d'Avant-Projet Sommaire (APS) - Etudes d'Avant-Projet Définitif (APD) - Etude de Projet (PRO) - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Le Visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) - La direction de l'exécution du ou des contrat (s) de travaux (DET) - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission complémentaire n°1 : Déraccordement des réseaux - Mission complémentaire n°3 : Réalisation du dossier de permis de démolir Le détail des prestations commandées dans le cadre du présent marché est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).