Description

Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, sous réserve qu'elles soient non imposables à l'impôt sur le revenu. Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 870 000 euro(s) HT en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique