Description

Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande décomposé en deux lots. Lot 1 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois - montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT Lot 2 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois - montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation (Rc). Des visites sur sites sont programmées. La visite est obligatoire. Les conditions sont précisées à l'article 5.2. du Rc. Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr