Description

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 65 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure