Description

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Informations complémentaires

Le besoin tel que définit dans le cahier des charges doit être redéfini. Le marché sera relancé