Description

Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'Offres en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre seront rémunérées sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2025, renouvelable tacitement trois fois annuellement, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est permise dans le cadre de cette procédure