Description

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est décomposé en 6 lots dans les limites financières suivantes : Lot 1 - Secteur Luzarches : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. Lot 2 - Secteur Sarcelles : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. Lot 3 - Secteur Ennery et service astreinte : Montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) HT.. Lot 4 - Secteur Magny en Vexin et service salage et déneigement : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT.. Lot 5 - Secteur Marines : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. Lot 6 - Secteur Sannois : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure