Description

La présente consultation concerne : Un Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales des communes d'Arche Agglo Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques, tels que précisés dans un document « périmètre géographique » :

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot Cependant, si l'offre d'un candidat est classée en première position sur plus d'un lot, il ne sera attribué à ce candidat que le lot pour lequel il a exprimé sa préférence dans le document « préférence de lot » L'entreprise classée en deuxième position sera alors attributaire de l'autre lot. Le classement du pouvoir adjudicateur prévaut systématiquement sur l'ordre de préférence indiqué par les candidats. Celui-ci intervient uniquement lorsque l'entreprise se trouve attributaire de plus d'un lot. Compétences attendues : La présente consultation est ouverte à tout prestataire ou groupement de prestataires disposant à minima des compétences et références dans les domaines suivants : -Etudes techniques/ ingénierie en hydraulique -Ingénierie et expertise aspects règlementaires relatifs à l'assainissement -Métrologie Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire