Description

La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché global sectoriel portant sur la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un EHPAD de 120 lits à Auray sur le site du Pratel du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. L'enveloppe prévisionnelle du Maître d'ouvrage pour le présent marché est de l'ordre de 20 000 000 Euros HT, valeur mars 2025, dont 125 000 Euros pour le volet exploitation et maintenance. La procédure de passation du marché est une procédure formalisée de dialogue compétitif, en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception.

Informations complémentaires

JURY : Dans le cadre de la procédure de passation, un jury sera mis en place ; sa composition est en cours. Le jury dressera des procès-verbaux de l'examen des candidatures, puis des offres, dans lesquels il consignera ses observations et formulera des avis motivés. Le jury détermine librement sa méthode de travail dans le respect du règlement de consultation. Chaque membre du jury à voix délibérative présent, dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des membres présents. En cas de partage à égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du jury ne sont pas publiques. --- PRIME : dans le cadre du dialogue compétitif, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, sur proposition du jury. Le montant de la prime sera de 40 000 Euros HT pour les candidats ayant remis une solution au premier tour du dialogue et qui ne seraient pas admis au second tour, 55 000 Euros HT pour les candidats ayant remise une offre au deuxième tour et qui ne seraient pas retenus pour déposer une offre finale, 100 000 Euros HT pour les candidats ayant remis une offre finale de niveau APD +. Ces montants pourront être adaptés à chaque tour en fonction des éléments de rendus qui seront précisés dans les règlements de consultation du dialogue correspondant, et dans l'hypothèse où des tours de dialogue supplémentaires seraient organisés. L'acheteur pourra décider de procéder à la suppression ou à la diminution de cette prime, à chaque tour. Cette prime sera payée dès la décision de l'acheteur sur présentation d'une demande de paiement par le mandataire du groupement au Maitre de l'ouvrage.