Description

La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l'aménagement pour l'opération de Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues

Informations complémentaires

La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (Mgs) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (Ccp), pour la conception, la construction et l'aménagement pour l'opération Rénovation et Humanisation des services de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Martigues. Le marché à conclure est passé selon une procédure de procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (Ccp). Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites à l'article 2.2 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du contrat (Ccap). La procédure de passation se déroulera en deux phases : Phase candidature et phase offres. Les discussions se dérouleront en phases successives. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec les candidats admis à soumissionner. Il se réserve toutefois également la possibilité de décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Comme évoqué à l'article 2.1 ci-avant et sous réserve de la décision du Maître d'ouvrage d'engager des négociations, il est envisagé une procédure avec deux tours de négociation. Il est précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de phases de négociation. Le maître d'ouvrage se réserve également la possibilité de réduire le nombre d'offres, en application des critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. Le contenu exact des offres attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans le Règlement de la Consultation phase Offre, transmis aux opérateurs économiques admis à participer à la phase offre. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du Ht travaux. Les exigences minimales mentionnées à l'article R.2161-13 du Code de la Commande Publique ne pouvant faire l'objet de négociations sont (1) L'objet du marché ; (2) Les critères de jugement des offres ; (3) Les exigences minimales fixées à l'article 2.2 du programme technique détaillé. Les trois candidats admis à participer à la phase offre remettront des prestations, ainsi, et conformément aux articles R.2171-19 et suivants du code de la commande publique, le montant de la prime attribuée par le Maître d'ouvrage sur décision du pouvoir adjudicateur est de : 42 000 euro(s) Ttc. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation - Phase offre. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. à chaque étape, certains participants peuvent être éliminés