MARCHE GLOBAL SECTORIEL DE CONCEPTION RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN DAME AU CONTROIS EN SOLOGNE - PHASE CANDIDATURES
Description
Conception et réalisation d'un DAME (Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif) au Controis en Sologne pour le compte du Centre Hospitalier de ST AIGNAN SUR CHER. Marché de travaux qui regroupe l'ensemble des études de conception et les travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Surfaces projetée : 901 m² de SU pour 1 093 m² SDO. Montant prévisionnel : 3 150 000 euro(s) HT pour la totalité du contrat de conception-réalisation. Le projet vise à construire un DAME pour enfants et jeunes en situation de handicap, dans le cadre de l'adaptation de l'offre médico-sociale portée par le CH de SAINT-AIGNAN SUR CHER. Le DAME accueillera 30 enfants et jeunes en journée, avec un internat de 10 place, et proposera des espaces dédiés aux activités éducatives, médicales et paramédicales, ainsi qu'une zone administrative et des locaux communs. L'opération comprend des enjeux sociaux, fonctionnels et architecturaux, des enjeux techniques et environnementaux, des enjeux opérationnels
Informations complémentaires
La consultation concerne un marché public de conception réalisation au sens des articles L.2171-4 et L.2171-5 du CCP relatifs aux Marchés Globaux Sectoriels. Elle est passée en procédure adaptée restreinte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du CCP. Le procédure se déroulera en deux phases : - Une phase "candidatures" permettant au maître d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir adjudicateur de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence trois candidats. -Une phase "offres" (niveau de conception correspondant à un Avant Projet Sommaire) permettant au maître d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir adjudicateur de choisir l'un des projets qui lui seront remis par les candidats sélectionnés à l'issue de la première phase. Il est envisagé une phase de négociation avant la remise des offres finales. Les soumissionnaires ont la possibilité de se présenter soit en candidats individuels, soit en groupements momentanés d'opérateurs. Clause d'exclusivité : il est interdit à l'ensemble des membres d'un groupement d'entreprise, mandataire, architecte et bureaux d'études de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette clause s'applique aux différents membres, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants. Les filiales d'entreprises identifiées sous le même numéro de SIREN sont considérées comme un même candidat. Cette clause d'exclusivité s'applique à toutes les compétences requises obligatoires ou proposées en complément par les groupements candidats. Le mandataire du groupement de conception -réalisation sera l'entreprise "générale" en charge de la réalisation. Il est rappelé que en application des articles L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique et à l'exception du cas dans lequel le titulaire du marché est lui-même une PME, la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire du marché de conception-réalisation s'engage à confier, directement ou indirectement à des PME ou à des artisans est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché. Compétences attendues : L'équipe de conception réalisation devra obligatoirement comporter : Réalisateur : entreprise(s) de travaux tous corps d'états (mandataire) Concepteur : - un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes - un bureau d'études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d'études d'ingénieries couvrant l'ensemble des techniques courantes pour la construction de bâtiments neufs, compététents dans les domaines suivants : - économie de la construction - structure - Fluides et thermique - Électricité CFO-CFA - Coordination des systèmes de Sécurité Incendie - Voirie et Réseaux Divers et aménagements paysagers - Ordonnancement Pilotage Coordination - Acoustique Le montant maximum de la prime à verser aux candidats admis à présenter une offre (projet) est de 25 000 euro(s) HT (Vingt cinq mille euros hors taxes), montant ferme non révisable et non actualisable. Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition de la commission de choix dans les cas mentionnés dans le règlement de consultation. Pour l'attributaire du marché cette prime sera considérée comme un acompte à son marché et sera déduite des honoraires ultérieurs
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