Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »). Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment : - L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché; - Les études de conception ; - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ; - L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ; - La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés

Informations complémentaires

Dce téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement de consultation. Phasage du marché à attribuer : Phase 1 : Exploitation-maintenance y compris Ger de l'Unité Phase 2 : études de conception Phase 3 : Préparation des travaux et Réalisation des travaux les compétences requises dans une structure unique ou dans le cadre d'un groupement, sont a minima les suivantes : > une compétence de traiteur d'eau pour l'exploitation et le process de ce type d'installation ; > un maître d'oeuvre ; > un architecte pour l'établissement du dossier de permis de construire (sous-traitance interdite - article 37 code de déontologie des architectes) ; > une compétence de génie civiliste ; > une compétence en sûreté d'établissements industriels > une compétence en cybersécurité d'établissement industriel > une compétence en hypervision et applicatifs métiers liés à l'exploitation d'une Step dont pour rappel, celle objet du Marché à attribuer est de 365 000 Eq/H Aucune forme de groupement n'est imposée ; toutefois, le mandataire sera solidaire et devrait selon l'avis du Maitre d'ouvrage, être le prestataire « traiteur d'eau » en charge de l'exploitation eu égard à la structure du Marché à attribuer. L'équipe de maitrise d'oeuvre identifiée dans l'acte d'engagement assure : > Le suivi de la conception ; Cette Maitrise d'oeuvre inclura également un architecte habilité pour la constitution du dossier de demande de permis de construire si l'élaboration d'un tel Permis est nécessaire. Le maitre d'oeuvre de conception assurera la mission Projet (Pro), > Le suivi de l'exécution avec les missions suivantes : Visa des études d'exécution (Visa) ; direction de l'exécution des travaux (Det) et participation aux opérations de réception. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats invités à soumissionner : Nombre minimum de candidats : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) Nombre maximum de candidats : 3 Il est prévu le versement d'une prime Pmax de 100.000 (cent mille) euros Ht. Conformément à l'article L.2171-8 et R.2171.23 du Code de la commande publique, le Titulaire du Marché à attribuer doit s'engager à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, une partie de l'exécution du Marché à attribuer. Cet engagement est à préciser dans l'acte d'engagement que les soumissionnaires doivent remplir étant précisé que cette part est au minimum de 20 % du montant prévisionnel du Marché. Préalablement à l'élaboration de l'offre initiale, l'organisation de visite(s) est prévue en présence d'un représentant du Pouvoir adjudicateur. Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." L'intégralité des documents définis dans le Rc se trouve sur le profil d'acheteur