Description

Informations complémentaires : La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R L.2171-3, R.2124-1, R.2124-5, R.2142-17, R.2161-24 à R.2161-31 et R.2171-2 à R.2171-16 1°bis et R.2171-19 à R.2171-23 du code de la commande publique. Le recours au dialogue compétitif est fondé sur les dispositions prévues aux articles R.2124-3 3° et R.2124-5 du Code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : - Une phase candidature permettant de désigner les candidats admis à participer au dialogue, faisant l'objet du présent règlement de consultation- Une phase offre, correspondant au dialogue compétitif, dont les caractéristiques principales sont présentées dans le règlement de consultation. Ce marché comprend une part d'exécution confiée à des PME et une clause d'insertion. Informations générales : Base juridique : Directive 2014/24/UE - Code de la Commande Publique Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance pendant 3 ans à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R.2171-15 à R. 2171-23 du Code de la commande publique