Description

Le Marché a pour objet principal la déconstruction et la reconstruction du collège Anatole France et des sections SEGPA, à Châteaudun, sous la forme d'un marché public global de performance (MPGP) portant sur la conception-réalisation exploitation-maintenance tel que défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du Code de la commande publique. Les prestations constituent un marché global et ne sont donc pas alloties conformément à l'article L.2171-1 du code de la commande publique. Le Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif applicable aux marchés publics globaux de performance conformément aux articles R.2171-15, R.2124-3 et R2124-5 du code de la commande publique. L'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnelle du Pouvoir Adjudicateur allouée à ce stade pour la partie conception-réalisation s'élève à 21 millions d'euros hors taxes. Le montant prévisionnel pour l'exploitation-maintenance s'élève à 800 000,00 euro(s) HT (compris P2-P3, sensibilisation et M&V) sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique mentionnés au règlement de consultation et CCAP. Les candidats invités à participer au dialogue seront invités à remettre des offres initiales de niveau APS et des offres finales de niveau APS . Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 210 000 euro(s) TTC. Cette prime pourra être réduite dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. La date de début et la durée en mois indiquées dans le présent avis sont indicatives. En effet, la date prévisionnelle d'entrée en vigueur du Marché est fixée en février 2026. Le Marché est conclu pour une durée allant de la date de réception de sa Notification par le Titulaire jusqu'à 5 ans après la réception du dernier bâtiment. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités professionnelles (références) - 60% 2. Capacités techniques et qualifications - 40% Informations sur les limites concernant le nombre de candidat admis à participer au dialogue : - Nombre minimal envisagé : 3 - Nombre maximal : 3 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme Du Groupement : Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant à minima les compétences obligatoires suivantes : - Conception : o Architecte, au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France, inscrit à l'ordre 2022 pour les architectes français. Cette compétence intègre une compétence en qualité des aménagements intérieurs. o Bet Tous Corps d'états (dont notamment structure, fluides, chauffage, ventilation, plomberie, courants forts, courants faibles et éclairage, vrd, etc.) o Be géotechnique / hydrogéologie o Be acoustique o Be ingénierie énergétique et environnementale o Paysagiste concepteur o Be restauration collective - Réalisation : o Travaux en construction neuve Tous Corps d'Etats (notamment en gros oeuvre, structure, fluides, chauffage, ventilation, plomberie, courants forts, courants faibles et éclairage, vrd, etc.) o Travaux de démolition et de désamiantage o Opc - Exploitation Maintenance : o Exploitation maintenance -Cvc o Mesure et Vérification de la performance - Compétences transverses : o Coordination Ssi o Commissionnement Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats à l'exception des compétences suivantes : Géotechnique / Acoustique / Coordination Ssi / Restauration collective. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance). Description Des Prestations Confiees : Pour atteindre les Objectifs de Performance énergétiques précités, sont notamment confiées au Titulaire les prestations suivantes : (a) La conception-réalisation des Travaux de démolition et reconstruction ; (b) L'exploitation-maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (Ger) des Installations Techniques (de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'Ecs et l'éclairage) ; (c) Une mission de formation et de sensibilisation pour laquelle le groupement fera des propositions ; (d) Le pilotage et le suivi de la performance énergétique de l'ensemble du (ou des) Bâtiment(s), notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un plan de mesures et de vérifications ; (e) L'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement