Description

Compte tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. L'école primaire est située : 50 Chemin de Saint Louis au Rove, Marseille 15e Le projet comprendra 29 classes (10 classes de maternelle et 19 classes d'élémentaire). Il est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Dossier de Consultation des Entreprises pour la sélection des candidatures. Le marché global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) le cas échéant ; - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le choix entre la solution de rénovation/ extension et la solution de démolition /reconstruction est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs. Montant total prévisionnel du marché public global : 12 580 000 euros HT, hors coûts de bâtiments provisoires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception ; - Phase 2 : réalisation des travaux ; - Phase 3 - En tranche optionnelle 1 : réalisation des bâtiments provisoires - Phase 4 : exploitation - maintenance 60 mois - Phase 5 - En tranche optionnelle 2 : exploitation - maintenance 36 mois Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs autres tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'initier une variante en phase offres. Les exigences minimales seront définies dans le DCE phase offres. La présence d'éventuelle PSE sera indiquée en phase offres. La rémunération du Titulaire du marché est globale et forfaitaire. Révision mensuelle des prix. Les modalités de révisions des prix seront définies en phase offre. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : l'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante. Les critères d'attribution, dont les modalités et la méthodologie d'application seront précisées en phase Dialogue (offre initiale et affinable en offre finale (le cas échéant)), sont mentionnés au Règlement de consultation phase candidature. Une prime est prévue en application de l'article R2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à un montant maximal de 100 000 euros Ht. Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation de la phase Candidature. La durée du marché et les délais d'exécution figureront dans l'Acte d'Engagement remis aux candidats sélectionnés invités en phase offres/dialogue. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 35 mois (9 mois conception et 24 mois de travaux et hors délai de validation de la Moa). Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan écoles, la Spem attend des candidats la recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant les contraintes du site. Les dates prévisionnelles du déroulement de la suite de la procédure sont les suivantes : - Lancement de la consultation du concours Mgp : février 2025 - Candidatures et sélection des équipes de concours : mars 2025 - Notification du marché Mgp : 1er trimestre 2026 - Démarrage des travaux : 4eme trimestre 2026 - Livraison : 4eme trimestre 2028