Description

Marché Public Global de Performance (MGP), portant sur la conception, la réalisation des travaux, l'entretien et la maintenance d'un champ photovoltaïque au sein du CH de ROMORANTIN-LANTHENAY, avec engagement de performance énergétique Le marché s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au terme de l'exécution des prestations «d'exploitation maintenance et contrôle des performances ». La durée prévisionnelle du marché est fixée à 10 ans, décomposée comme suit : - Une tranche ferme de 6 ans portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance - Une tranche optionnelle de 4 ans, portant sur l'exploitation maintenance à l'issue de la tranche ferme et sous réserve d'affermissement

Informations complémentaires

La consultation est lancée en procédure adaptée restreinte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à 5 du Code de la Commande Publique, au cours de laquelle des négociations sont engagées avec les candidats admis à remettre une offre. Elle se déroule en deux phases principales : - une phase « CANDIDATURES » permettant au maître d'ouvrage avec l'accord du pouvoir adjudicateur de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre, en l'occurrence trois candidats - une phase « OFFRES » , Il est envisagé une phase de négociation avant la remise des offres finales. Les soumissionnaires ont la possibilité de se présenter soit en candidat unique, soit en groupement d'opérateurs. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - Membres de plusieurs groupements L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché (Art. R. 2142-25 du Code de la commande publique). Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée après attribution du marché sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire (Art. R. 2142-22 du Code de la commande publique). Il est rappelé aux candidats que, conformément à l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique modifié par le décret 2024-1251, si le titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale du marché qu'il s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans est fixée à 20% du montant prévisionnel du marché. Niveau spécifique minimal exigé : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation et maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables à l'objet du marché couvrant les domaines de compétences suivants : - Une compétence « Exploitation maintenance » - Une compétence « Travaux » - Une compétence « Conception & Études techniques » Seules les compétences précisées ci-dessus seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Eu égard aux travaux potentiels, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il doit, s'il le juge nécessaire, présenter les compétences d'un architecte, qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement. Indemnisation des candidats/primes Une prime forfaitaire de 8 000 euros HT (huit milles euros hors taxes) sera versée aux candidats admis à présenter une offre dès lors que leurs propositions successives et leur offre finale sont conformes aux demandes du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de moduler, voire de supprimer, le montant de cette prime en cas d'offre finale irrégulière, inacceptable ou inappropriée. Pour l'attributaire du marché, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats sur présentation d'une facture. Cette prime sera considérée comme un acompte à son marché et sera déduite des honoraires à venir.