Description

La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'une école primaire au sein de la ZAC du fort d'Aubervilliers à Aubervilliers (93) à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires

Le marché objet de la procédure de consultation est un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il est entendu que, à l‘issue de la phase CANDIDATURES et comme l'autorise l'article R2142-15 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à prendre part à la phase DIALOGUE. Toutefois et en application de l'article R2142-18 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur pourra poursuivre la procédure quand bien même le nombre de candidatures reçues et jugées recevables ne permet pas la sélection de 3 candidats.