Description

La durée du marché est de 10 ans environ à compter de la notification : Conception : 8 mois maximum; Réalisation : 12 mois maximum; GPA : 12 mois; Durée de l'engagement de performance réelle : à compter de l'OS travaux ; Exploitation-maintenance : 120 mois environ à compter de l'OS conception. Le coût global prévisionnel du marché, toutes prestations comprises, est estimé à 3 850 000 EurosHT. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Lanmary. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les candidats dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.