Description

La consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD de Salviac (46) Le marché a été passé selon une procédure formalisée de type restreint, dite " Procédure avec négociation " (PAN) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (CCP).

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.Par ailleurs, le marché prévoit la mise en œuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en une tranche ferme relative aux périodes 1 de conception, 2 de réalisation et 3 d'exploitation-maintenance pour une durée de 49,5 mois et une tranche optionnelle relative à la période 3 d'exploitation-maintenance pour une durée complémentaire de 36 mois.