Description

La durée du marché est de 5 ans, hors causes légitimes de retards, à compter de la Date de démarrage mentionné sur l'OS. Le démarrage des prestations est estimé au 2 janvier 2025. Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique de trois bâtiments appartenant à la ville de Castanet-Tolosan associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant estimé du marché s'élève à 2 246 674,00 euro(s) HT. En vertu des dispositions de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique, la passation d'un marché global de performance déroge au principe de l'allotissement

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure se déroule en deux temps : 1° une première phase de sélection des candidatures ; 2° une seconde phase composée (I) d'une analyse des offres initiales remises par les candidats admis à présenter une telle offre à l'issue de la première phase, (Ii) de l'audition en dialogue compétitif des candidats ayant remis une offre initiale, puis (Iii) de la sélection des offres finales remises à l'issue du dialogue compétitif. Les éléments de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation (phase candidatures). A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est de 3. Le nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est de 4. Une prime d'un montant maximum de 9 000 euro(s) Ttc pourrait être remis aux soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale selon les conditions énoncées dans le Règlement de la Consultation. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)