Description

Le contrat porte sur les prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance des installations d'éclairage public relevant du périmètre de compétence des donneurs d'ordre des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Les présents contrats sont passés dans le cadre d'un groupement de commande composé des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ainsi que de l'Etablissement Interdépartemental Public Yvelines/Hauts-de-Seine. Toutefois, par délibérations conjointes, le Conseil départemental des Yvelines et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ont décidé d'une part de la restitution de la compétence voirie et, d'autre part de la création d'un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) qui sera chargé de cette compétence. Les marchés sont constitués d'une tranche ferme de 5 ans et de 3 tranches optionnelles d'un an chacune

Informations complémentaires

La tranche ferme débute à compter de la notification du marché. Les tranches optionnelles débutent à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d'études compris, qu'ils soient mandataire ou cotraitant à l'exception de l'opérateur économique en charge du développement et de la maintenance de la Gmao. La forme du groupement n'est pas imposée par l'acheteur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Les critères de sélection des candidatures sont : 1. Capacités économiques et financières (10 %) 2. Capacités professionnelles et techniques relatives aux prestations liées à l'éclairage public (70%) 3. Capacités professionnelles et techniques relatives aux prestations de développement d'un outil informatique de gestion des prestations de maintenance et de suivi de contrat et/ou de supervision marché (20%) Les critères de sélection des candidatures et des offres sont détaillés au règlement d'appel public à candidatures. En application de l'article R2161-17 du Code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation