Description

Fourniture et livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés »

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimums et maximums par lots indiqués dans le règlement de la consultation. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons sont réparties sur une période située entre le 01/04/2027 et le 30/09/2027. Pour les lots n° 652, 654, 657 Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP), le début des livraisons s’effectuera au minimum 4 mois après la date de notification. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion. Des échantillons doivent être fournis avant la date limite de remise des offres pour chacun des lots "emmental" selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les modalités de l'analyse sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation.