Description

Marché d'entretien des espaces verts: LOT 1 : entretien des espaces verts secteur Reims et Chalons en Champagne LOT 2 : entretien des espaces verts secteur Charleville Mézières. Le lot 2 est réservé aux EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap ( art L2113-12 du CMP) Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général et notamment pour des raisons techniques. Les références des publicités initiales sont : BOAMP : annonce n°24-18959 du 16.02.2024 -JOUE : annonce n°99034-2024 JO S 34/2024 du 16.02.2024

Informations complémentaires

LOT 1 : L'accord cadre est dit composite avec une partie ordinaire (tranche A) et une partie à bons de commande (tranche B) avec un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Tranche A : partie ordinaire, à forfait Tranche B : accord-cadre à bons de commande avec maximum comme suit : Période 1 : 40 000,00 euros HT; période 2 :25 000,00 euros HT; période 3 : 25 000,00 euros HT. Lot 2 : L'accord cadre à bons de commande avec un maximum (prestations ponctuelles) en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : Période 1 : 30 000,00 euros HT; période 2 :15 000,00 euros HT; période 3 : 15 000,00 euros.HT