Description

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « Mixte » et « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'exploitation et la maintenance des installations de Climatisation-Ventilation des bâtiments communaux de la Ville et relève d'un prix forfaitaire. Le marché envisagé est de type P2. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché est décrit dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCTP). La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne des travaux de réparation ou de rénovation des équipements. Ces prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, sur les quantités réellement exécutées dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum annuel HT et avec un Montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT