Description

L'accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques : distribution de chauffage, de ventilation, de climatisation, des installations électriques, des installations de plomberie, des équipements électromécaniques et de protection incendie. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter de la notification du contrat. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : une exécution des prestations techniquement plus difficiles (l'ensemble des installations constitue un ensemble homogène et est relié les unes aux autres) ; un lien de responsabilité fort entre la maintenance courante (P2) et le gros entretien et renouvellement (P3); une meilleure coordination des interventions, une facilitation de l'optimisation énergétique du site. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour les 5 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162- 13 à R2162-14 du Code de la commande publique