Description

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique, la Ville de MONT-SAINT-AIGNAN et le CCAS de MONT-SAINT-AIGNAN ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un ou plusieurs marchés publics. L‘exécution des prestations commencera à compter du 1er juillet 2024 et s'achèvera dans tous les cas le 30 Juin 2034. Le marché comprend les prestations suivantes : Prestations P1 : fourniture de chaleur ; Prestations P2 : conduite, surveillance, petit entretien ; Prestations P3 : garantie totale renouvellement de matériel. Les types de marché retenus sont : Marchés de type MTI (P1, P2 et P3) ; Marchés de type CP (P1, P2 et P3) ; Marchés de type PF(I) (P2 et P3)