Description

Cette consultation a pour objet de définir les interventions à assurer par l'exploitant, pour le compte de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, concernant la conduite et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un accord-cadre composite avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que la fourniture et le remplacement , de l'ensemble des pièces d'un prix inférieur à 100 euro(s) HT. Et avec une partie à bon de commande, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et le remplacement de l'ensemble des pièces d'un prix supérieur à 100 euro(s) HT avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique