Description

La Région souhaite apporter un soutien en expertises spécifiques, en vue de caractériser la vacance, d'analyser et de résoudre des situations complexes pour huit territoires qui ont été ciblés dans le cadre d'une expérimentation sur le logement vacant. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit de trois accords-cadres qui donneront lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Lot n° 1 : Il est conclu avec un montant maximum fixé à 175 000 euros Ht pour la durée totale du contrat toutes périodes d'exécution comprises. Lot n° 2 : Il est conclu avec un montant maximum fixé à 100 000 euros Ht pour la durée totale du contrat toutes périodes d'exécution comprises. Lot n° 3 : Il est conclu avec un montant maximum fixé à 75 000 euros Ht pour la durée totale du contrat toutes périodes d'exécution comprises