Description

Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement règlementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du Conseil Départemental de leur apporter une aide dans leur démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité, relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif