Description

Étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté, en vue de massifier le nombre de PDA à l'échelle régionale

Informations complémentaires

En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique, il est proposé de déclarer cette procédure sans suite, pour motif d'intérêt général.