Description

Entretien des locaux de bureaux, vitrages (intérieurs et extérieurs), terrasses et extérieurs, OM, etc

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR101 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 mars 2024 Lieu : RATP Habitat Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 0144325151Mel : tj-paris@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus. voir DCE. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire 4 BOULEVARD DU PALAIS 75055 PARIS CEDEX 01 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré- contractuel prévu à l'article 1441-1 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-1 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-1 du code de procédure civile. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu à l'article 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire 4 BOULEVARD DU PALAIS 75055 PARIS CEDEX 01 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Judiciaire 4 BOULEVARD DU PALAIS 75055 PARIS CEDEX 01