Description

La présente consultation concerne des prestations de réparation pour les véhicules de la commune. Les remorques et autres engins ne sont pas intégrés au présent marché. Les prestations de réparations de carrosserie ne sont également pas comprises dans les prestations du marché. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.