Description

L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La période initiale est d'un an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant annuel maximum est de 150 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction