Description

Prestations d’entretien et d’aménagement des espaces verts de 92 sites en Corse

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 €HT/an/lot exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. nL'accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat en Corse dans le cadre d'un groupoement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique).