Description

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/ -un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. -un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet : - Nettoyage/ Détartrage et curage périodique et programmé des réseaux (eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales) - Vidange et nettoyage périodique et programmé des fosses (septiques, toutes eaux, séparateurs hydrocarbures…) et boîtes à graisse collectives - Entretien et vidange des postes de relevage : vidage, nettoyage des parois, flotteurs, filtres - Curage et Entretien des bacs et bassin de rétention d'eaux pluviales - Purge et entretien des puits / lits filtrants et des regards drain