Description

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit : Lot n°1 : Entretien du Parc de Pré Nouvel Lot n°2 : Entretien des espaces verts - massifs arbustifs et tontes (le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique)

Informations complémentaires

Lot 2 : Entretien des espaces verts- massifs arbustifs et tontes (Marché Réservé) a été attribué en procédure avec négociation selon l'article R2124-3-6 du code de la commande publique " Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation : 6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur. En ce sens, Le lot 2 a été attribué à l'entreprise Afiph le 19 décembre 2025 pour un montant de 42 498.85 H.T euros