Description

La présente consultation porte sur les vérifications périodiques réglementaires des diverses installations techniques du parc immobilier de la CCI du Var.

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre pour une première période d'un an. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires d'une année. Le présent accord-cadre s'exécutera pour les lots 1 et 2 pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : LOT 1 : Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments administratifs et des Bâtiments d'enseignement Montant minimum en € HT : sans Montant maximum en € HT : 10 000 € HT LOT 2 : Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des ports de commerce : Site de Toulon Côte d'Azur, ZIP de Brégaillon, Môle d'Armement La Seyne Sur Mer Montant minimum en € HT : sans Montant maximum en € HT : 7 000 € HT Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot : 1) Prix: 70 %; 2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n°1 et sur fonds propres de la Concession des Ports pour le lot n°2. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible