Description

Marché de vérifications périodiques dans les établissements recevant du public (ERP) de la Ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais

Informations complémentaires

Le marché est passé pour le compte de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention de groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Sens. Introduction des recours : -Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr