Description

Caractéristiques principales : Réfection complète de la toiture en Lauzes existante (170m²), y compris gouttière en cuivre et remplacement des velux (fournis par la Commune) Le bâtiment existant est une construction ancienne de 1890. Il est situé dans le périmètre de protection de monuments historiques sur la parcelle C1000. Nature et étendue : Il s’agira de refaire la toiture à l’identique, de réparer et renforcer les planchers bois des combles notamment. Le marché est composé d’un lot unique. Options : Les tranches conditionnelles et options sont précisées dans le CCTP.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l’exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L.2142-1 et R.2142-1 du code de la commande publique. Il devra notamment posséder des capacités nécessaires pour l’exécution des prestations prévues dans les lots concernés. La preuve peut être apportée par tous moyens. Type de procédure : Procédure adaptée résultant de l'application des articles L.2123-1 al.1 et R.2123-1 al.1 du Code de la Commande Publique, avec avis consultatif de la Commission d’Appel d’Offres et négociation. La Commune se réserve la possibilité de ne pas négocier Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal - Subventions sollicitées à hauteur de 80% : Collectivité de Corse-État -CAB Modalités de paiement : Acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3% Date prévisionnelle de commencement des travaux : mai 2026 ou sept 2026 selon avancement de la procédure Retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres : par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - Référence du dossier : U-SAN-M-TOITURE-03-2026 lien direct de la consultation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/92703/1 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia cedex- tél 04 95 32 88 66 fax : 04 95 32 38 55 - courriel : www.greffe.ta-bastia@juradm.fr site web : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ Procédure de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics, C.C.I.R.A.L. Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 F,Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54 / (+33) 6 48 06 62 74 Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Possibilité de saisine du T.A. par Procédure de télérecours citoyen : www.telerecours.fr Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation. Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d’un chèque de 20 euros libellé à l’ordre de « Trésor Public ». Il n’y aura pas de retrait de DCE au format papier. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation. Document Unique de Marché Européen : identifiant DUME : gpopgzps Classification CPV : Objet principal : 45261212-3 objets complémentaires : 45261410-1 ; 45261320-3 ; 45261910-6 La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET. Date prévisionnelle de commencement des travaux : mai 2026 ou sept 2026 selon avancement de la procédure Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (Le cas échéant) : en cas de groupements d'entreprises, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Variantes admises.