Description

L'opération de travaux de réfection des façades du CND comporte 6 lots au total, décomposés comme suit : - Lot 1 : Travaux de réfection des façades - Lot 2 : Etanchéité - Lot 3 : Menuiseries extérieures - Lot 4 : Métallerie - Serrurerie - Lot 5 : Plomberie - CVC - DSF / Electricité - Lot 6 : Finitions intérieures Les lots 2 à 6 sont l'objet de cette consultation, passés en procédure adaptée ouverte (MAPA ouvert). Le lot 1, quant à lui, fait l'objet d'une autre consultation passée en appel d'offres ouvert. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots même s'ils ne sont pas issus de la même consultation. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot/ pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les offres devront être dématérialisées et remises dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ? - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ? - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ? - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.