Description

La présente consultation concerne un marché de travaux pour le déplacement de l’accès véhicule cour du mai et création d’une guérite rue Harley dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de paris situé sur l’ile de la cité ; décomposé en 2 lots: LOT 1 : Guérite blindée et prestations connexes LOT 02 : Ferronnerie / Serrurerie Les lots sont découpés en tranches soit : Le lot 1 est découpé en tranches comme suit : - Tranche ferme, portant sur la création d’un accès professionnel rue de Harley ; - Tranche optionnelle portant sur le déplacement de l’accès véhicule dans la cour du mai. Le lot 2 est découpé en tranches comme suit : - Tranche ferme, portant sur la création d’un accès professionnel rue de Harley ; - Tranche optionnelle portant sur le déplacement de l’accès véhicule dans la cour du mai.

Informations complémentaires

Il s'agit d’un marché passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, et R. 2123-5 du CCP. Il est composé de 2 lots (à prix global et forfaitaire). Certaines tâches essentielles ne peuvent être sous traitées Cf art 2.2 du RC : Lot 1 : Fabrication et pose de la guérite blindée Harlay Bas Déplacement de la guérite blindée dans la cour du mai Lot 2 : sans objet Variantes libres non autorisées/ Pas de variante imposée/ Pas de PSE. Les travaux seront réalisés en site occupé et en activité. Pour des raisons de sécurité, le dossier technique du dossier de la consultation ne sera transmis qu’après demande des candidats sur la plateforme PLACE et après envoi de l’engagement de confidentialité (annexe 2 au présent RC) signé, via le guichet PLACE de la consultation. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le présent marché passé après mise en concurrence, dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du code de la commande publique Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition notamment financière. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le Pouvoir Adjudicateur, celui‐ci se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation conformément aux dispositions de l’article R.2123‐5 du CCP. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d’attribuer directement le marché, sans négociations, sur la base des offres initiales. Cf art 5.2 du RC. Recours : Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché / La durée prévisionnelle du marché est de 27 mois (y compris 12 mois de GPA) à compter de la notification du marché (toutes tranches comprises, délai d’affermissement des tranches compris). La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 6 mois environ (hors 12 mois de GPA spécifique à ces travaux), décomposée comme suit : Période de préparation pour Harlay Bas : 1 mois / Travaux : 4,5 mois (18 semaines) / La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle est de 3 mois environ (hors 12 mois de GPA spécifique à ces travaux). Les délais de réalisation des tranches sont indiqués dans l’acte d’engagement (article 3.2). Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l’exécution de du marché à l’issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s’assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d’un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d’un ou plusieurs groupements.